Port du voile à l'école

Date de parution: 08-12-2008  
Port du voile à l'école
la Cour européenne des droits de l'homme déboute deux Françaises
05 décembre 2008


Deux jeunes Fran√ßaises de confession musulmane qui contestaient leur exclusion d√©finitive de leur √©tablissement scolaire pour avoir refus√© de retirer leur foulard, ont √©t√© d√©bout√©es, jeudi 4 d√©cembre √† Strasbourg, par la Cour europ√©enne des droits de l'homme (CEDH). Ag√©es de 21 et 22 ans, les deux jeunes femmes avaient √©t√© exclues en f√©vrier 1999 de leur coll√®ge de Flers (Orne) o√Ļ elles √©taient scolaris√©es en classe de 6e, apr√®s avoir refus√© √† de multiples reprises d'√īter leur foulard durant les s√©ances d'√©ducation physique. Elles ont, depuis, continu√© leur scolarit√© par correspondance.



Après que leurs recours devant les juridictions administratives françaises ont tous été rejetés, elles ont saisi la Cour européenne, l'interdiction de porter le foulard islamique à l'école étant, selon elles, contraire à la liberté religieuse et au droit à l'instruction, soit aux articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l'instruction) de la Convention européenne des droits de l'homme.

JURISPRUDENCE EN 2004 ET 2005

Dans son arr√™t rendu √† l\'unanimit√© des juges, la cour de Strasbourg rel√®ve que l'interdiction du port du voile √©tait pr√©vue par la loi et avait pour finalit√© "de pr√©server les imp√©ratifs de la√Įcit√© dans l'espace scolaire". "En France, comme en Turquie ou en Suisse, la la√Įcit√© est un principe constitutionnel, fondateur de la R√©publique, auquel l'ensemble de la population adh√®re et dont la d√©fense para√ģt primordiale, notamment √† l'√©cole", ajoute la Cour. La juridiction du Conseil de l'Europe rappelle sa jurisprudence notamment √©tablie dans deux arr√™ts, l'un de 2004, l'autre de 2005. Cette ann√©e l√†, saisie par une jeune musulmane turque exclue de la facult√© de m√©decine d'Istanbul, la Cour avait reconnu le droit de la Turquie d'interdire le port du voile √† l'universit√©.

La Cour estime par ailleurs que la sanction qui a frapp√© les deux jeunes filles, ag√©es √† l'√©poque de 12 et 13 ans, n'√©tait pas "disproportionn√©e", dans la mesure o√Ļ elles ont eu la facult√© de poursuivre leur scolarit√© par correspondance. Selon les juges, les convictions religieuses des requ√©rantes ont √©t√© "pleinement prises en compte face aux imp√©ratifs de la protection des droits et libert√©s d'autrui et de l'ordre public".

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 04.12.08 | 12h21 ‚ÄĘ Mis √† jour le 04.12.08 | 13h13
Auteur : Mohammed Said


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